Dernière mise à jour :  mardi, 9 décembre 2025
 

Bienvenue sur le site web de la Salle Kréativ. En accédant à notre site ou en utilisant le formulaire de contact, vous acceptez les présents Termes et Conditions. Veuillez les lire attentivement, car ils encadrent votre utilisation du site et visent à protéger les propriétaires de la Salle Kréativ.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à quitter le site immédiatement.
 

1. Objet du site

Le site de la Salle Kréativ a pour seul objectif de :

• Présenter l’espace offert en location

• Informer les utilisateurs des caractéristiques, fonctionnalités et services offerts

• Permettre aux personnes intéressées de communiquer avec nous via un formulaire de contact

Aucune transaction, réservation ou contrat n’est complété directement par le site. Toute entente finale est établie ultérieurement par communication directe.
 

2. Utilisation du site

Vous acceptez :

• D’utiliser le site uniquement à des fins légitimes

• De fournir des renseignements exacts lors de l’utilisation du formulaire de contact

• De ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante peut entraîner des mesures correctives, incluant la restriction d’accès.
 

3. Limitation de responsabilité

La Salle Kréativ et ses propriétaires ne peuvent être tenus responsables :

• D’erreurs ou d’omissions dans le contenu du site

• De l’indisponibilité temporaire du site

• De dommages directs, indirects ou accessoires découlant de l’utilisation du site

• De l’interprétation des informations fournies sur le site

Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.
 

4. Contenu du site

Nous nous efforçons d’assurer que le contenu fourni est exact et à jour. Toutefois :

• Les caractéristiques de la salle peuvent changer sans préavis

• Les images, descriptions ou exemples sont utilisables à titre illustratif seulement

• Aucun contenu ne constitue une garantie contractuelle

Toute décision prise sur la base de l’information fournie sur le site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
 

5. Formulaire de contact

Lorsque vous choisissez de remplir un formulaire de contact :

• Vous acceptez de fournir des informations véridiques et complètes

• Vous consentez à ce que nous utilisions ces informations pour communiquer avec vous

• Aucun contrat n’est créé par l’envoi du formulaire

La réception d’un message ne garantit pas la disponibilité de la salle.
 

6. Protection des renseignements personnels

L’utilisation du formulaire de contact implique la collecte de certaines informations personnelles.

Votre utilisation du site est également soumise à notre Politique de confidentialité, disponible ici :
➡️ [Insérer lien vers la page]

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données conformément à la Loi 25.
 

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par les lois applicables, incluant :

• Textes

• Images

• Logos

• Structure du site

• Contenu graphique

Il est interdit de copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans permission écrite préalable des propriétaires de la Salle Kréativ.
 

8. Liens externes

Le site pourrait contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables :

• Du contenu de ces sites

• De leurs pratiques

• Des dommages pouvant découler de leur utilisation

L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
 

9. Sécurité du site

Nous mettons en place des mesures pour assurer la sécurité du site, mais ne pouvons garantir une protection absolue.
L’utilisateur reconnaît que :

• Internet présente des risques inhérents

• Les transmissions peuvent comporter des vulnérabilités

• Toute information envoyée par formulaire est transmise sous votre responsabilité
   

10. Modifications des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment, sans préavis.
La date de mise à jour sera ajustée en conséquence.

En continuant à utiliser le site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
 

11. Loi applicable

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois applicables au Québec et au Canada.
Tout litige devra être porté devant les tribunaux compétents du Québec.
 

12. Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions :

Salle Kréativ
📧 sallekreativ@centrevaxa.ca
📞 450-821-9212