Dernière mise à jour : Mardi, 9 décembre 2025 

La présente Politique de remboursement décrit les conditions sous lesquelles un remboursement peut être accordé lors d’une réservation de la Salle Kréativ. Elle s’applique à toute personne ou organisation effectuant une réservation, et elle doit être lue conjointement avec le contrat de location.
 

1. Réservations et paiement

Une réservation de la Salle Kréativ est considérée comme complète lorsque :

• Le contrat est signé et retourné au propriétaire et;

• Le paiement exigé (acompte ou totalité du montant) a été reçu, selon les modalités indiquées

Prendre note que la plage horaire de réservation de la salle pour votre évènement sera bloquée, et ce, dès la confirmation vocale de la dite réservation. Le remboursement pourra se produire entre ladate du paiement de l'acompte et jusqu'à 2 semaines avant la tenue de l'évènement. Pour les autres conditions de remboursement, vous référer à la section ''politique d'annulation par le client''. 
 

2. Politique d’annulation par le client
 

Annulation 14 jours ou plus avant la date de location

• Remboursement complet des sommes versées
  ou

• Possibilité de reporter la réservation à une autre date sans frais (selon disponibilité)

Annulation entre 7 et 13 jours avant la date de location

• Remboursement de 50% du dépôt de sécurité représentant 25% du tarif de location total
  ou

• Report possible de la réservation, mais des frais administratifs de 25,00$ peuvent s’appliquer

Annulation entre 48 heures et 6 jours avant la date de location​

• Aucun remboursement (Le dépôt de sécurité sera conservé en entier représentant 50% du tarif de location total)

• Aucun report gratuit

• Possibilité de reporter la date avec des frais de 25,00$, selon disponibilité

​

Annulation à moins de 48 heures de l'évènement

• Aucun remboursement (Le montant total de la réservation sera conservé)

• Aucun report gratuit

• Possibilité de reporter la date avec des frais de 25,00$, selon disponibilité
   

3. Non-présentation (No Show)

En cas de non-présentation le jour de la réservation, aucun remboursement n’est accordé.
La totalité du montant de location reste due.
 

4. Annulation ou modification par la Salle Kréativ

La Salle Kréativ se réserve le droit, en cas de circonstances exceptionnelles (bris majeur, problème de sécurité, événement hors de notre contrôle), de :

• Annuler la réservation

• Modifier la réservation

• Proposer une nouvelle date

Dans un tel cas :

• Le client peut choisir un report sans frais

• Ou un remboursement complet

Aucun autre dédommagement ne sera versé.
 

5. Remboursement en cas de force majeure

En cas de situation exceptionnelle indépendante de la volonté du client et rendant impossible l'utilisation de la salle (ex. mandat d’évacuation, panne majeure, directives gouvernementales), la Salle Kréativ évaluera :

• Le report gratuit
  ou

• Le remboursement complet

Les imprévus personnels (maladie, retards, conditions climatiques courantes, etc.) ne constituent pas une force majeure.
 

6. Dépôt de sécurité (si applicable)

Si un dépôt de sécurité est exigé dans le contrat :

• Il est entièrement remboursé après l’événement, si aucune dégradation ni anomalie n’est constatée (L'équipe s'accorde jusqu'à 14 jours pour effectuer le remboursement du dépôt de sécurité, si applicable)

• En cas de dommages, de nettoyage excessif ou d’utilisation non conforme, des retenues partielles ou totales peuvent être appliquées selon les modalités du contrat ou l'évaluation des dommages entraînés

Ces retenues ne sont pas considérées comme un remboursement, mais comme une compensation pour bris ou frais additionnels.
 

7. Procédure de demande de remboursement

Toute demande doit être soumise :

📧 Par courriel : sallekreativ@centrevaxa.ca

La demande doit inclure :

• Nom du client

• Date de réservation

• Motif de la demande

• Preuve de paiement (si applicable)

Les remboursements approuvés seront traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
 

8. Acceptation de la politique

En signant le contrat de location, le client reconnait :

• Avoir lu et compris la présente Politique de remboursement

• Accepter toutes les modalités qui y sont énoncées

• S’engager à respecter les conditions prévues